Mentions légales

© 2023 CAGNOLI EI. Tous droits réservés

6 rue Yves le Goff, 14 000 CAEN

ORIAS n°22005649 (https://www.orias.fr‍)

SIREN 917 910 549 (R.S.A.C de Caen)

CIF n°22005649 - Membre de la Chambre nationale des Conseillers Experts-Financier (CNCEF), agréée par l’AMF.

‍Mandataire d’Intermédiaire en Assurance n°22005649

Mandataire non exclusif en opération de banque et services de paiement n°22005649

Sous le contrôle de l’ACPR – 4 place de Budapest – CS 92 459 – 75 436 Paris Cedex 9

Transaction sur immeubles sans réception de fonds (mandataire d’Inovea) carte n°CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l’Hérault.

Garantie financière et Assurance RCP n°127 128 662 - 350 264 conforme au code des assurances.

En cas de réclamation, merci d’adresser votre courrier à M Josselyn CAGNOLI, EI CAGNOLI Conseil et patrimoine, 6 rue Yves Legoff, 14 000 CAEN, ou par mail : conseil@cagnoli.fr

Vos données RGPD sont recueillies et destinées exclusivement à Inovea Group et ses filiales, UPSIDEO et M Josselyn CAGNOLI pour la réalisation de votre audit patrimonial. Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l'intermédiaire du cabinet.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : M Josselyn CAGNOLI, EI CAGNOLI Conseil et patrimoine, 6 rue Yves Legoff, 14 000 CAEN, ou par mail : conseil@cagnoli.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à M Josselyn CAGNOLI, EI CAGNOLI Conseil et patrimoine, 6 rue Yves Legoff, 14 000 CAEN, ou par mail : conseil@cagnoli.fr

Le cabinet CAGNOLI Conseil et Patrimoine a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels. Dans ce cadre et en cas de réclamation, le cabinet CAGNOLI Conseil et Patrimoine se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de non-règlement du litige à l'issue de la réception d'une réponse jugée non satisfaisante, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

Pour les réclamations relatives au service de conseil en investissement financier :

Médiateur de l'AMF

Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org

Pour les réclamations relatives à nos autres activités :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND